Politique sur la protection de la vie privée

Renseignements personnels et vie privée

Cette politique de confidentialité (notre « politique ») décrit la façon dont Le Support de la Société québécoise de la déficience intellectuelle (« Le Support », «nous»,) nous traitons vos renseignements personnels, notamment les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels. 

Cette politique contient également de l’information importante quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et quant à la façon dont vous pouvez les exercer.


Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Protection des renseignements personnels chez Le Support 

Par courriel : mtessier@lesupport.ca
Par téléphone : (514) 725-9797 (Boîte vocale)
Par courrier

Le Support
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
6275 Boul des Grandes-Prairies,
Montréal  (QC) H1P 1A5

Quel est le champ d’application de cette politique ?

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués que ce soit dans le cadre de nos services de cueillette, ou lors de la navigation sur notre site Web.

Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux services offerts par les tiers, même s’ils sont accessibles par le biais de notre site Web, notamment, les réseaux sociaux. Nous vous suggérons de revoir les pratiques en matière de renseignements personnels de ces tierces parties afin de déterminer si vous désirez utiliser celles-ci.

Cette politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employés. 

Nous recueillons des renseignements personnels pour des fins, à titre d’exemples et sans limitations, des publipostages, du télémarketing ou d’autres opérations de marketing relationnel.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.

Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP, vos identifiants électroniques, votre âge, ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Vous trouverez plus d’information sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Les renseignements personnels incluent également ceux qui sont recueillis par le biais de fichiers témoins et d’autres technologies de suivi, comme les pixels ou les identifiants publicitaires d’appareils mobiles. Les fichiers témoins permettent à notre site Web de collecter et mémoriser certaines informations à propos de vous, telles que vos préférences, mais ils nous permettent également de faire du marketing ciblé selon vos champs d’intérêt et votre emplacement géographique. 

À quelles fins collectons-nous des renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements personnels afin d’offrir une infolettre, de permettre du marketing relationnel, et d’organiser certains évènements. Ainsi, nous obtenons des renseignements personnels directement auprès de vous. Lorsque vous consentez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à mtessier@lesupport.ca. Pour ce qui est des communications numériques, vous pouvez retirer ce consentement en utilisant la fonction de désinscription présente dans les communications.

Aussi, dans le cadre de nos activités de publicité numérique, nous utilisons des fichiers témoins de marketing qui permettent de suivre vos activités afin de vous servir des publicités numériques personnalisées selon vos goûts ou, en d’autres mots, de mener des activités de ciblage. Nous adhérons aux principes établis par l’organisation Digital Advertising Alliance à l’égard de la publicité numérique.

 

FINALITÉS DE LA COLLECTE 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POTENTIELLEMENT RECUEILLIS

Vous permettre de nous contacter à l’égard d’une requête, une demande de collecte, ou pour tout commentaire, notamment par le biais de nos formulaires de contact, ou par le biais des réseaux sociaux

  • Prénom
  • Nom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Consentement

Vous permettre de recevoir notre infolettre et des communications spécialisées liées aux nouvelles vis à vis l’organisme de bienfaisance

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Vos préférences
  • Consentement

Vous offrir de la publicité ciblée selon vos champs d’intérêt, dont par le biais de fichiers témoins de marketing, dans la mesure où vous avez consenti à ce que soient collectés vos renseignements personnels par le biais de l’interactivité entre vous et notre site Web

 
Nous n’avons pas accès à des données permettant de vous identifier spécifiquement par le biais de la publicité ciblée. Les fichiers témoins et les services de publicité sont gérés par des plateformes tierces, comme Facebook.

  • Préférences de navigation
  • Sites Web consultés

Obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site Web, dont par le biais de fichiers témoins analytiques comme Google Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Administrer notre site Web et en assurer la sécurité lors de votre navigation

  • Adresse IP
  • Fichiers journaliers

Obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel

  • Adresse IP
  • Indication d’ouverture ou non de courriel 
  • Liens cliqués
  • Nombre d’ouvertures du courriel
  • Zone géographique (pays)
  • Système d’exploitation
  • Date et heure du dernier geste posé

 

Comment utilisons-nous les fichiers témoins ?

Nous utilisons des fichiers témoins à différentes fins, comme dans le tableau ci-dessous. Nous utilisons des fichiers témoins installés par nous-mêmes, mais également ceux de tierces parties. Si vous y avez consenti, ces tierces parties recueillent des données sur chaque site Web ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données contextuelles en matière d’analytique, ou afin de nous permettre de vous cibler avec de la publicité pertinente.

Catégories de fichiers témoins

Utilisation

Essentiels

Les fichiers témoins essentiels sont utilisés afin de vous offrir nos services en ligne et notamment d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site Web, par exemple.

Fonctionnels

Les fichiers témoins fonctionnels sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site Web. Par exemple, ils mémorisent la langue d’affichage.

Analytiques

Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site Web, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs, ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Google Analytics pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site Web. Nous voyons uniquement les données fournies par Google Analytics de façon agrégée.

Marketing

Les fichiers témoins de marketing sont installés par des tierces parties afin de recueillir de l’information sur vos préférences de navigation et vos champs d’intérêt lorsque vous naviguez sur le Web. Ils permettent de vous cibler avec des publicités pertinentes. Par exemple, nous utilisons les technologies de suivi de tiers comme Facebook et YouTube.

Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins ?

Vous pouvez gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins directement dans votre navigateur, notamment en désinstallant ou bloquant certains fichiers témoins. Cliquez sur votre navigateur dans la liste ci-dessous afin d’obtenir des instructions (certaines de ces pages Web pourraient ne pas être disponibles en français). Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées par l’impossibilité d’installer dans votre navigateur, en tout ou en partie, les fichiers témoins.

Vous pouvez également installer une extension pour votre navigateur afin d’empêcher l’utilisation de fichiers témoins qui partagent de l’information avec Google Analytics.

Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services. Des contrats avec nos fournisseurs de services indiquent la façon dont ceux-ci doivent traiter vos renseignements personnels. Voici les catégories de tierces parties avec qui nous partageons vos renseignements personnels :

  • Fournisseurs de services en technologies de l’information. Afin d’héberger notre site Web et d’offrir nos services en ligne, nous utilisons des fournisseurs comme WordPress, Cloudways, Cloudflare et Webflow ;
  • Fournisseurs de services en communication. Nous utilisons des fournisseurs de services afin de communiquer avec vous, notamment à l’égard d’évènements que nous organisons, ou de notre infolettre. Par exemple, nous utilisons Cakemail afin d’administrer et envoyer nos infolettres ;
  • Partenaires marketing. Nous utilisons des fichiers témoins dans le cadre de la publicité numérique. Ces fichiers témoins sont opérés par des partenaires de marketing, notamment, Facebook et YouTube.

Il se peut que nous soyons obligés de partager vos renseignements personnels avec les autorités si nous en sommes forcés pour nous conformer aux lois applicables, ou dans le cadre de leur administration. Ceci inclut l’ordonnance d’un tribunal nous forçant à divulguer des renseignements personnels. Lorsqu’il est raisonnablement possible et légalement permis de le faire, nous vous informerons d’une telle communication.

Chez Le Support, l’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nos employés et nos sous-traitants doivent signer une entente de confidentialité avant d’avoir accès à des renseignements personnels.

Où sont hébergés vos renseignements personnels ?

Le Support  s’efforce d’héberger les données au Canada et, lorsque possible, au Québec. Cependant, avec la mondialisation des échanges et l’utilisation croissante de nouvelles technologies, notamment celles en lien avec le développement des solutions de type infonuagiques, des données sont susceptibles d’être transférées ou transmises à des destinataires situés en dehors du territoire du Canada. Par exemple, pour des activités de télémarketing, nous utilisons Searchbug afin de valider la nature de certains numéros de téléphone. Ces fournisseurs sont situés aux États-Unis.

Dans le cadre de nos services d’hébergement de sites Web, vos renseignements personnels sont hébergés dans l’un ou l’autre des ressorts indiqués dans le tableau ci-dessous, selon le cas.

Services liés aux hébergements de sites Web utilisés par Le Support 

Ressort

Serveurs dédiés Web en location

Québec

WP Engine

Québec

Cloudways

États-Unis

Cloudflare

États-Unis

Webflow

États-Unis

Bien que nous ayons des contrats avec ces entités, les lois étrangères peuvent prévoir différents niveaux de protection à l’égard de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont hébergés dans un autre ressort.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des environnements sécurisés.
Le Support  s’efforce d’adopter des mesures physiques, administratives et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment : 

  • Accorder un accès aux renseignements personnels selon le besoin ;
  • Accorder un seuil minimal de privilèges informatiques selon la fonction de nos employés ;
  • Mettre en place une entente de confidentialité avec nos employés ;
  • Offrir à nos employés des formations en matière de protection des renseignements personnels ;
  • Assurer la protection des renseignements personnels imprimés par un verrou ;
  • Utiliser des mesures de sécurité techniques et opérationnelles comme :
    • La surveillance réseau,
    • La mise en place d’un protocole de sauvegardes,
    • L’utilisation de pare-feu et d’antivirus,
    • Une politique de mots de passe forts et l’utilisation de solutions logicielles sécuritaires pour la gestion et le partage des accès,
    • L’authentification multifacteur pour se connecter à des plateformes infonuagiques,
    • L’utilisation du protocole SSL,
    • Le chiffrement de plusieurs espaces de stockage,
    • Un examen périodique des mesures de protection de la vie privée.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la finalité de la collecte, ou plus longtemps, si exigé par la loi. Lorsque les renseignements personnels sont traités pour le compte d’un client, c’est généralement le client qui détermine la période de rétention.

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

Selon les circonstances, différents droits peuvent vous être accordés à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit de les modifier, d’y avoir accès ou de retirer votre consentement. Consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour plus d’information. Différents droits pourraient être applicables si vous vous trouvez ailleurs qu’au Québec.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ou en utilisant les fonctionnalités techniques mises à votre disposition, le cas échéant.

Protection des renseignements personnels chez Le Support 

Par courriel : mtessier@lesupport.ca
Par téléphone : (514) 725-9797 (Boîte vocale)
Par courrier

Le Support
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
6275 Boul des Grandes-Prairies,
Montréal  (QC) H1P 1A5

Nous pourrions requérir des renseignements personnels additionnels afin de valider votre identité. Si nous ne pouvons accepter votre demande, nous vous informerons du motif de refus. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pouvez contacter de nouveau avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, et nous étudierons à nouveau votre requête. Autrement, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), ou de l’autorité responsable dans votre ressort si vous êtes hors du Québec.

Pouvons-nous modifier cette politique ?

Oui, nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin, notamment pour refléter des changements dans nos traitements des renseignements personnels. En cas de changement substantiel, nous tenterons de vous aviser lorsque possible, notamment par le biais de notre infolettre. Vous pouvez consulter la dernière date de mise à jour de la politique au bas de cette page.

Politique sur la confidentialité des renseignements personnels
Entrée en vigueur : 18 septembre, 2023